Vente immobilière : Quid des délais ?

Entre la mise en vente d’un bien et la signature d’un acte de vente définitif, il existe différentes démarches par lesquelles il faut passer et évidemment des périodes d’attente. En effet, d’aussi loin que je me souvienne, je n’ai jamais vu une vente immobilière se faire en un mois, au minimum cela dure 4 à 6 mois et même plus. J’ai donc décidé de faire un petit tour d’horizon sur les différents délais qu’une vente immobilière peut comporter.

Le délai dans l’offre d’achat, en option

               L’offre d’achat est un acte juridique qui peut se faire dans le cadre d’une vente immobilière. Il faut savoir que celle-ci n’est pas obligatoire, mais que de nombreux acheteurs choisissent de faire pour garantir l’obtention du bien en question.

           Ainsi, l’offre d’achat comporte un certain délai, surtout pour l’attente de la réponse du vendeur. Ce délai d’attente est généralement de 15 jours, mais une réponse rapide du vendeur peut écourter cette durée ; sauf s’il s’agit d’une contre-proposition.

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Le délai de rétractation

           Une fois que le compromis de vente est signé entre les deux parties chez le notaire, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qui est généralement de 10 jours. Pendant ce délai, l’acheteur a le droit de revenir sur son désir d’acheter le bien qu’il convoitait pour une raison ou une autre.

               Le délai de rétractation commence au lendemain de la signature du compromis de vente, ou si c’est le cas, le jour suivant la remise de tous les dossiers concernant la vente du bien, peu importe si cela arrive quinze jours ou plus après la signature.

Le délai entre le compromis et l’acte de vente

           C’est sans aucun doute le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente qui est le plus long. Il s’agit du délai de la réalisation de vente. En principe, ce délai est de trois mois ou même de quatre mois.

               Il est impossible d’espérer un délai plus court, car il faut prendre en compte le droit de péremption des collectivités publiques, cela durera deux mois au maximum. Il y a aussi le droit de péremption du locataire.

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  1. Bertille15

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